J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)

NOR : PRMX0711060D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Renaud Bachy est nommé président de la mission interministérielle aux rapatriés.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand